Dans ce contexte, nous examinerons les contraintes aux développements, dont le pouvoir des municipalités de réglementer les golfs, les milieux naturels, l’abattage d’arbres, les milieux humides et hydriques, l’eau potable et les eaux usées, que ce soit par règlement de zonage, de permis et construction, ou de contrôle intérimaire, ainsi que les limites à ces pouvoirs.
Nous discuterons des pouvoirs accrus et temporaires des municipalités en matière d’inondation, des plans régionaux des milieux humides et hydriques et les risques de ceux-ci.
Divers sujets d’actualités seront abordés, comme la législation sur le plastique et les pesticides.
La transparence au niveau municipal, l’accès aux règlements et documents et l’importance des registres de sols contaminés dans le contexte de développements de projets, ou de demande d’autorisation ministérielle seront également au menu.
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9
