Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences provinciales en matière de qualité de l’air. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés:
- La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et certains instruments adoptés en vertu de cette loi, à savoir :
- Le régime d’autorisation édicté par la LQE en ce qui a trait aux émissions atmosphériques;
- Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) en ce qui a trait aux normes d’émission, aux normes de qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux méthodes, modalités et suivi des mesures et des analyses; et
- Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDO) en ce qui a trait au rapport annuel relatif à certains contaminants à l’origine de la pollution toxique, des pluies acides et du smog.
- Les troubles de voisinage eu égard aux émissions atmosphériques.
La session de formation vise à permettre aux participants de :
- Comprendre et gérer les principales obligations découlant de la LQE, du RAA et du RDO applicables à leur entreprise en matière d’émissions atmosphériques et de respect des normes de qualité de l’air ambiant, ainsi que les risques et défis associés à ces obligations;
- Anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ces domaines.
Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Marcoux expliquera les implications techniques.
Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9
