Au cours de la même session parlementaire, la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (P.L. 39) a également été sanctionnée, celle-ci en date du 8 décembre 2023. Cette loi vient modifier plusieurs lois qui impactent les organismes municipaux, notamment la Loi sur la fiscalité municipale, mais également la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur les compétences municipales, pour n’en nommer que certaines.
Quels sont les impacts de ces changements législatifs, et qu’est-ce qui pourra (ou devra) être fait dorénavant?
La présente formation a pour objet de présenter les changements découlant de ces deux lois importantes qui ont été sanctionnées en fin d’année 2023, de manière pratique, afin de permettre aux participants de s’y retrouver rapidement et efficacement.
Clientèle visée :
Gestionnaires des municipalités locales et MRC
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
