Description
L’analyse de la jurisprudence en matière de droit municipal est rarement un long fleuve tranquille. En effet les juges rendent à chaque année de nombreux jugements pertinents en matière de droit municipal où parfois ils s’efforcent de rappeler certains principes juridiques connus, parfois ils tranchent des débats portant sur des questions controversées et parfois ils rendent des jugements qui peuvent paraitre surprenants. Les 12 derniers mois n’ont pas fait exception.
Nos formateurs vous présenteront quelques-uns de ces jugements récents qui méritent d’être connus et qui ont souvent de l’impact sur le quotidien des directeurs généraux des municipalités.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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