Description
Plus de 40 ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès »), une modernisation s’impose face aux nombreux écueils que peut subir l’Administré. Parmi ceux-ci, la réforme de mars 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») a entraîné des changements majeurs pour l’accès à l’information environnementale, lesquels ont été précisés en partie par l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE »).
Les conférenciers brosseront un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les avancées, obligations, contraintes et différents enjeux de l’accès à l’information environnementale. La formation aura également pour objectif de fournir aux participants les outils nécessaires pour comprendre et accéder aux différents registres environnementaux disponibles pour l’ensemble des organismes publics.
Contact
Courriel: egtremblay@cpeq.org
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9
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