RIM Formation: Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Le mardi 26 mai 2026
RIM

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Établissement:
COMBEQ
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Municipal
Débutant:
Le lundi 4 novembre 2024
Finissant:
Le mardi 5 novembre 2024
Description
Date : 4 et 5 novembre 2024

Horaire : de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 490 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes

Description

Les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du RPEP pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation. Les dispositions des articles 11 à 30 du Règlement prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie. Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

Objectifs

  • Connaître le contenu du Règlement.
  • Identifier les dispositions impliquant les municipalités.
  • Intégrer les acquis pour l’application dans la municipalité.

Plan de cours – Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Attestation

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Ce cours est dispensé en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Contact
Courriel: combeq@combeq.qc.ca

COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6

 De la même organisation
6 mai 2026 au 10 déc. 2026