RIM Formation: Comment s'y retrouver avec la Loi sur les architectes?
Le lundi 24 juin 2024
RIM

Comment s'y retrouver avec la Loi sur les architectes?

Établissement:
COMBEQ
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Municipal
Débutant:
Le mercredi 6 novembre 2024
Finissant:
Le mercredi 6 novembre 2024
Description
Horaire : De 14 h à 16 h

Accréditation : 0,2 UEC

Tarif régulier : 130 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 87,10 $ + taxes

Description 

Dans le cadre de travaux de construction, d’agrandissement ou de modification, l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) doit-il exiger un plan ou un devis signé par un architecte? Et si oui, dans quels cas?

Lors de ce webinaire, nous en apprendrons davantage sur l’application de la Loi sur les architectes et les exceptions qu’elle contient. De plus, nous en profiterons pour aborder les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les architectes, lesquelles ont une incidence directe sur les dispositions que l’OMBE devra considérer dans le cadre de la délivrance d’un permis.

Plan de cours – Comment s’y retrouver avec la Loi sur les architectes

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Contact
Courriel: combeq@combeq.qc.ca

COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6

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