- 8 octobre 2024 : de 13 h à 16 h
- 9 octobre 2024 : de 13 h à 16 h
- 15 octobre 2024 : de 13 h à 16 h
- 16 octobre 2024 : de 13 h à 16 h
Accréditation : 1,4 UEC
Tarif régulier : 920 $ + taxes | Membre COMBEQ : 616,40 $ + taxes
Description
Grâce à ce cours, démystifiez le contenu des différents règlements municipaux pouvant être adoptés afin de prévenir l’apparition de nuisance et l’insalubrité d’un bâtiment. Découvrez les principaux pouvoirs coercitifs pouvant être entrepris par la municipalité pour éliminer la cause de nuisance ou d’insalubrité. Apprenez à reconnaître les cas d’insalubrité et y évaluer le degré de gravité tout en acquérant les outils nécessaires pour effectuer des interventions adéquates et soutenir les citoyens dans le processus de prévention.
Objectifs
- Définir les concepts d’insalubrité et de nuisance.
- Comprendre les règlements pour contrer l’insalubrité.
- Évaluer les recours possibles.
- Identifier le rôle et les pouvoirs de l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE).
- Analyser les méthodes d’intervention.
Plan de cours – Insalubrité des bâtiments
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits.
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
