RIM Formation: Participation publique ou référendum?
Le dimanche 23 juin 2024
RIM

Participation publique ou référendum?

Établissement:
COMBEQ
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Municipal
Débutant:
Le lundi 4 novembre 2024
Finissant:
Le lundi 4 novembre 2024
Description
Horaire : de 14 h à 16 h

Accréditation : 0,2 UEC

Tarif régulier : 130 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 87,10 $ + taxes

Description

Ce webinaire d’une durée de 2 heures a pour objectif de comprendre les nouveaux mécanismes de participation publique rendus possibles par l’entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme le 19 juillet 2018. Ce règlement permet maintenant aux municipalités d’adopter leur Politique de participation publique et d’exempter les projets de l’approbation référendaire.

À partir d’exemples d’application, nous examinerons les exigences et possibilités d’une démarche de participation publique en mettant l’accent sur le rôle que l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) pourrait être amené à assumer.

Objectifs

  • Comprendre les nouveaux mécanismes de participation publique;
  • Identifier les conditions de mise en œuvre;
  • Préciser le rôle de l’OMBE.

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Contact
Courriel: combeq@combeq.qc.ca

COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6

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