RIM Formation: Rôle du conciliateur-arbitre
Le mercredi 26 juin 2024
RIM

Rôle du conciliateur-arbitre

Établissement:
COMBEQ
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Municipal
Débutant:
Le mercredi 30 octobre 2024
Finissant:
Le jeudi 31 octobre 2024
Description
Date : 30 et 31 octobre 2024

Horaire : de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 490 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes

Description

La Loi sur les compétences municipales comporte des dispositions particulières permettant de trouver des voies de règlement à l’occasion de certains conflits de voisinage (clôture de ligne et découvert) ou relatifs à des fossés de drainage. En vertu de ces dispositions, toutes les municipalités du Québec doivent désigner une personne pour agir à titre de conciliateur-arbitre afin de régler des mésententes survenant dans ces domaines.

Objectifs

  • Définir le rôle et les fonctions du conciliateur-arbitre.
  • Identifier les règles de procédure régissant l’intervention.
  • Comprendre le suivi et l’exécution de l’ordonnance.

Plan de cours – Rôle du conciliateur-arbitre

Attestation

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits.

Contact
Courriel: combeq@combeq.qc.ca

COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6

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