Principaux éléments abordés :
– Objectif de la norme SP 3280
– Méthode de comptabilisation initiale de l’OMHS
– Impact comptable de l’application de la norme SP 3280
– Retour sur les conditions d’application de la norme SP 3280 avec des exemples concrets
– Distinction avec la norme SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés
– Rôle de l’auditeur dans l’application de cette norme
– Interprétation de la réserve aux états financiers et étapes à entreprendre pour la prévenir
– Impacts fiscaux et budgétaires des écritures comptables
– Deuxième année d’application : quoi faire en cas de révision des estimations liées au calcul de l’OMHS
Clientèle visée :
Trésoriers / greffiers-trésoriers des municipalités locales (CM/LCV)
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
