Description
La nomination d’un conciliateur-arbitre est obligatoire pour toutes municipalités et villes. Cela implique des obligations pour la municipalité, notamment en allouant à cette personne des ressources financières et matérielles et du temps. Des actes doivent également être posés par la municipalité pour soutenir ou donner effet aux décisions du conciliateur-arbitre. Finalement, le rôle du conciliateur-arbitre et son cadre d’intervention sont entièrement prévus par la Loi, encadrant ainsi grandement ses actions. Cette formation cible davantage le gestionnaire qui doit savoir ce que sa municipalité doit prévoir que le conciliateur-arbitre lui-même.
Principaux éléments abordés :
• Cadre d’intervention du conciliateur-arbitre;
• Actes à poser par la municipalité et documents nécessaires pour leur mise en œuvre;
• Partage des rôles entre le conciliateur-arbitre, les fonctionnaires et le conseil municipal;
• Implications monétaires pour la municipalité.
Clientèle visée :
• Directeurs généraux / greffiers-trésoriers de municipalités locales et MRC;
• Autres gestionnaires de municipalités locales et de MRC.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
De la même organisation
4 févr. 2025 au 5 févr. 2025
30 janv. 2025 au 6 févr. 2025
21 janv. 2025
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