Nous aborderons sommairement le régime normatif qui encadre les barrages au Québec et les modifications des dernières années en matière de sécurité des barrages.
Et puis, plus spécifiquement, nous présenterons les principaux pouvoirs et responsabilités des Municipalités et MRC, face à de tels ouvrages.
Principaux éléments abordés :
Voici les principaux sujets que pourrait aborder cette formation :
• Bref historique de la Loi sur la sécurité des barrages et rappel des modifications législatives à cette loi qui découlent du PL102
• Définition de ‘’barrage’’
• Obligations générales à titre de propriétaire d’un barrage
• Responsabilités spécifiques aux MRC et municipalités locales à l’égard des barrages.
o La responsabilité des MRC à l’égard des barrages;
o Les responsabilités d’une municipalité à titre de propriétaire;
o Les responsabilités et pouvoirs d’une municipalité à l’égard d’un barrage dont elle n’est pas propriétaire qui se trouve sur son territoire, notamment son pouvoir d’aide financière;
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et MRC.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
