Cette formation vous permettra de revoir les rôles, devoirs et droits des comités municipaux établis par les lois en vigueur. De clarifier les pouvoirs du conseil municipal et des fonctionnaires dans leur interaction avec les comités ainsi que d’établir de bonnes pratiques pour assurer la transparence et la collaboration entre les comités et les divers intervenants.
Principaux éléments abordés :
• La prise de décision
• La création des comités
• Organigramme type de la municipalité / ville
• Les obligations et règles de fonctionnement des comités
• L’encadrement par le règlement sur la régie interne
• Les rôles des comités
• Les rôles du maire et du conseil municipal
• Les rôles de la direction générale et du greffier-trésorier
• Les pièges à éviter
• Le pouvoir de dépenser de la municipalité
• La création d’un OBNL
• Les conséquences de la Loi sur l’accès aux documents
Clientèle visée :
Membres de la direction d’un organisme municipal (municipalité locale CM/LCV, MRC et régie intermunicipale), et ce, de toute taille et de tout niveau d’expérience.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
