Description
Depuis le 1er janvier 2024, des redevances sont généralement exigibles pour tout sol contaminé quittant son terrain d’origine. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et vise notamment à favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés, plutôt que leur enfouissement. Puisque les municipalités sont susceptibles d’excaver des sols contaminés, notamment dans le cadre de projets de construction, de modification ou de démantèlement d’infrastructures linéaires, il importe de se familiariser avec la portée et le fonctionnement du nouveau régime de redevances liées aux sols contaminés excavés. Cette séance de travail sera également l’occasion de réviser les obligations relatives au traitement et à la valorisation des sols contaminés et de survoler le nouveau régime de traçabilité.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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4 sept. 2025 au 12 sept. 2025
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