Date : 22 mai 2025
Horaire : De 10 h à 11 h 30
Accréditation : 0,2 UEC
Tarif régulier : 135 $ + taxes | Membre COMBEQ : GRATUIT (avec le code promo qui se trouve dans votre Zone membre)
Description
Le projet de loi 86 (PL86) apporte des changements majeurs à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et ces nouveautés auront un impact direct sur le rôle des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE). De la délégation possible des inspections municipales aux nouvelles règles encadrant les constructions et usages en zone agricole, cette formation vous permettra de mieux comprendre ces modifications et d’anticiper leurs effets sur votre travail au quotidien. Un tour d’horizon essentiel pour maîtriser l’évolution du droit agricole québécois.
Objectifs
- Comprendre les modifications proposées par le PL86
- Anticiper les nouvelles règles en zone agricole
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
Lien de connexion pour accéder au webinaire
Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
Inscription tardive
Prendre note qu’il ne sera plus possible de s’inscrire à une formation dans un délai de trois jours ouvrables avant le début de ladite session. Pour une inscription tardive, veuillez transmettre votre demande à combeq@combeq.qc.ca en indiquant le titre du cours, la date de la session, le nom de la personne à inscrire, l’employeur ainsi que son adresse de courriel. Merci.
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
