Classes virtuelles 2026
• 20 et 21 mai
• 22 et 23 septembre
• 18 et 19 novembre
Description
L’officier municipal en bâtiment et en environnement peut être appelé à traiter des plaintes sur des manquements aux obligations découlant des règlements municipaux. Par la suite, il doit préparer son dossier pour présentation devant le tribunal. Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances des règles de l’administration de la preuve devant le tribunal.
Objectifs
• Définir les pouvoirs législatifs de l'OMBE
• Préparer un dossier pour la cours
• Approfondir la connaissance des procédures
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC et de l'attestation de réussite sont conditionnelles à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits. En cas d'échec, une attestation de participation vous sera transmise. Nous vous remercions de votre compréhension.
Membres
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