Classes virtuelles 2026
• 20 et 21 mai
• 16 et 17 septembre
• 11 et 12 novembre
Description
Le cours aborde les obligations relatives à la délivrance des permis et certificats en matière d’urbanisme : qui est responsable, les conditions minimales à la délivrance d’un permis ou d’un certificat, les situations particulières où la délivrance d’un permis ou certificat est assujettie à des conditions supplémentaires et celles qui peuvent influencer le droit au permis ou la nature des travaux. Enfin, une revue des bonnes pratiques en matière d'analyse et de délivrance d’un permis ou d'un certificat et de la jurisprudence sera effectuée.
Cette formation vous permet de mettre à jour vos connaissances des règles entourant l’émission des permis, certificats ou attestations en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière.
Objectifs
• Comprendre les responsabilités entourant l'émission de permis
• Définir les étapes d'analyse des demandes
• Appliquer les règles de gestion des demandes
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC et de l'attestation de réussite sont conditionnelles à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits. En cas d'échec, une attestation de participation vous sera transmise. Nous vous remercions de votre compréhension.
Membres
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