Webinaires 2026
• 30 avril de 10 h à 12 h
• 6 octobre de 13 h 30 à 15 h 30
Description
Dans le cadre de ses fonctions relatives à la délivrance des permis et des certificats, l’officier municipal doit veiller à faire respecter le cadre légal applicable. De ce fait, il est constamment sollicité par les citoyens et doit voir à les accompagner et les informer. Mais qu’en est-il de son devoir d’information? Quelles sont les limites de cette obligation?
Ce webinaire vise à présenter un cadre légal pour permettre aux officiers municipaux de mieux comprendre dans quelle mesure ils doivent communiquer de l’information aux citoyens et quelles sont les limites qu’ils ne doivent pas franchir. Il sera également traité des obligations en matière de protection des renseignements personnels. Divers cas pratiques seront présentés afin d’identifier certaines situations où la responsabilité civile de l’officier municipal pourrait être engagée.
Objectifs
• Comprendre dans quelle mesure l'officier municipal doit communiquer de l’information aux citoyens et quelles sont les limites qu’ils ne doivent pas franchir
• Connaître les obligations en matière de protection des renseignements personnels
• Identifier certaines situations où la responsabilité civile de l’officier municipal pourrait être engagée
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC et de l'attestation sont conditionnelles à la participation aux séances de formation. Nous vous remercions de votre compréhension.
Membres
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Formateur
Me Olivier Trudel
Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014 et est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique. Il agit à titre de directeur au sein du Service de l'assistance juridique et de la formation. Me Trudel a débuté sa carrière à titre d’avocat pour ensuite devenir greffier adjoint d’une municipalité de la région de Québec. Sa connaissance du terrain quant à la tenue d’un greffe et des séances du conseil municipal sont un atout pour l’équipe. Ayant toujours évolué au sein d’organismes publics, dont une société d’État, il s’est principalement intéressé à la rédaction règlementaire, à l’accès à l’information ainsi qu’à la gestion contractuelle. Son parcours l’a poussé à développer une grande connaissance des enjeux liés à l’ensemble du processus contractuel. À titre de conseiller juridique en matière d’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, il a eu l’occasion de plaider devant la Commission d’accès à l’information.
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1T6
