Webinaires 2026
• 23 avril de 13 h 30 à 15 h 30
• 11 juin de 10 h à 12 h
Description
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé, en date du 20 mai 2021, des modifications quant à certaines dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, dont celles portant sur les droits acquis.
Le présent webinaire comportera une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques afin de bien assimiler la matière. Vous pourrez également poser toutes les questions que vous pourriez avoir.
Ce tour d’horizon s’impose de manière à être fin prêt pour la belle saison.
Objectifs
• Connaître toutes les règles applicables de manière à bien renseigner les citoyens
• Traiter vos dossiers de manière compétente
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC et de l'attestation sont conditionnelles à la participation aux séances de formation. Nous vous remercions de votre compréhension.
Membres
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