RIM Jurisprudence: Démolition - La ville demanderesse n'a pas démontré que l'église Sainte-Madeleine est dans un état mettant en danger les personnes ou qu'elle a perdu la moitié de sa valeur
Le mercredi 28 octobre 2026
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Démolition - La ville demanderesse n'a pas démontré que l'église Sainte-Madeleine est dans un état mettant en danger les personnes ou qu'elle a perdu la moitié de sa valeur
Ville de Trois-Rivières c. 10083739 Canada inc

27 juin 2023
2023EXP-1503  Intitulé : Ville de Trois-Rivières c. 10083739 Canada inc., 2023 QCCS 1725 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Trois-RiviÃ. . .

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