RIM Jurisprudence: Le requérant est propriétaire d'une terre à bois comportant des milieux humides et se trouvant dans l'aire d'habitat de la rainette faux-grillon; la valeur foncière de la terre est haussée à 81 700 $
Le mardi 15 avril 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le requérant est propriétaire d'une terre à bois comportant des milieux humides et se trouvant dans l'aire d'habitat de la rainette faux-grillon; la valeur foncière de la terre est haussée à 81 700 $
Senécal c. Ville de La Prairie

14 avril 2025
2025EXP-877  Intitulé : Senécal c. Ville de La Prairie, 2025 QCTAQ 0343 Juridiction : Tribunal administratif du Québec, Section des affair. . .

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