RIM Jurisprudence: Un entrepreneur en construction obtient 717 738 $ de la Ville de Montréal pour les frais indirects de prolongation des délais liés au maintien du chantier au-delà de l'échéancier initial
Le lundi 10 novembre 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Un entrepreneur en construction obtient 717 738 $ de la Ville de Montréal pour les frais indirects de prolongation des délais liés au maintien du chantier au-delà de l'échéancier initial
Groupe Civicam inc. c. Ville de Montréal

3 novembre 2025
2025EXP-2368  Intitulé : Groupe Civicam inc. c. Ville de Montréal, 2025 QCCS 3380 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal Dé. . .

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