RIM Jurisprudence: Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en n'accueillant qu'en partie le recours en dommages-intérêts d'un entrepreneur contre la Ville de Montréal découlant de l'exécution d'un contrat à forfait pour la réfection d'un pont
Le mardi 27 octobre 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en n'accueillant qu'en partie le recours en dommages-intérêts d'un entrepreneur contre la Ville de Montréal découlant de l'exécution d'un contrat à forfait pour la réfection d'un pont
Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal

13 octobre 2026
2026EXP-2077 Intitulé : Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal, 2026 QCCA 1240 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal D. . .

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