En réponse à des demandes formulées par le milieu municipal, lesquelles ont d'ailleurs été prises en charge dès leur entrée en fonction aux Affaires municipales, la ministre, Mme Geneviève Guilbault, et son adjointe parlementaire et députée d'Argenteuil, Mme Agnès Grondin, sont fières d'annoncer que des modifications ont été apportées au Fonds régions et ruralité (FRR), l'un des principaux leviers du gouvernement du Québec pour soutenir la vitalité des territoires.

Au cours de l'automne 2025, une tournée de consultation des associations municipales, des municipalités et des partenaires a été menée par M^me Grondin afin d'identifier les principaux enjeux liés au FRR et de proposer des améliorations qui prennent en compte la réalité des régions, notamment des MRC éloignées.

À l'écoute du milieu municipal, qui souhaite pouvoir procéder avec agilité, le gouvernement du Québec met dès maintenant en œuvre des ajustements qui concernent, entre autres, les modalités de versement de l'aide financière, les taux d'aide et l'admissibilité des organismes; des allègements administratifs sont aussi prévus. En somme, la marge de manœuvre du milieu est bonifiée afin de favoriser les investissements permettant la réalisation de projets qui stimuleront le développement des régions, notamment en offrant à certaines municipalités, particulièrement les plus petites, des enveloppes mieux adaptées à leur réalité et un allègement de leurs obligations quant à la reddition de comptes.

Citations :

« Les MRC nous ont dit clairement qu'elles avaient besoin de plus de latitude pour agir, et c'est exactement ce que nous livrons aujourd'hui. Les ajustements apportés au FRR donnent davantage de marge de manœuvre au milieu municipal, et réduisent les freins administratifs qui ralentissaient la réalisation de projets sur le terrain. Je tiens à saluer le travail de mon adjointe et collègue Agnès Grondin, qui a mené une vaste et efficace démarche de consultation auprès des acteurs locaux. En simplifiant les règles et en adaptant les modalités du Fonds, on permet aux partenaires régionaux d'investir plus rapidement là où les besoins sont réels. C'est un choix clair : faire confiance aux régions et leur donner les moyens d'agir. »

Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales

« Ces ajustements sont essentiels pour soutenir et accompagner nos municipalités rurales dans leur croissance. En répondant ainsi aux besoins soulevés par les communautés, notre gouvernement assure un développement plus créatif et à couleur locale, ce qui est, à mes yeux, un investissement durable. »

Agnès Grondin, adjointe parlementaire de la ministre des Affaires municipales et députée d'Argenteuil

Faits saillants :

• Le Fonds régions et ruralité (FRR) est l'un des principaux leviers du gouvernement du Québec pour soutenir la vitalité des territoires. Sa précédente version a fait naître de nombreux projets phares aux quatre coins du Québec. Dotée d'une enveloppe de 277,5 millions de dollars annuellement, sa mouture actuelle est constituée de 5 volets.
• Les principaux ajustements sont les suivants :
  • Une modification des modalités de subvention et des taux de cumul des aides gouvernementales, au bénéfice des organismes municipaux et du milieu.
  • Une bonification des taux d'aide au volet 2 pour les projets dont les demandeurs sont situés sur le territoire des 54 MRC caractérisées par de plus grands défis de vitalisation.
  • La possibilité de soutenir les projets des secteurs de la santé et de l'éducation, s'ils sont réalisés dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et qu'ils visent la mutualisation des infrastructures et des services.
  • Une nouvelle répartition de l'enveloppe budgétaire du volet 1, afin d'augmenter la somme disponible pour des projets ne faisant pas partie des priorités régionales.
  • Une modification des modalités de versement de l'aide financière touchant les volets 2 et 3, afin d'ajouter un versement en cours d'année 2026-2027 selon l'avancement des dépenses.
  • L'augmentation du taux applicable aux dépenses d'administration admissibles des MRC.
  • Le retrait de certaines obligations concernant la reddition de comptes.