La nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) répond aux multiples demandes du milieu municipal de simplifier le régime applicable à l'attribution et à la gestion des contrats municipaux. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1^er avril 2026.

Les objectifs de la LCOM sont les suivants :

• moderniser, regrouper et restructurer en une seule loi le régime applicable à l'attribution et à la gestion des contrats des organismes municipaux;
• faciliter la compréhension des règles contractuelles par les organismes municipaux ainsi que par les entreprises et, par conséquent, favoriser une meilleure gestion des fonds publics;
• assurer une plus grande cohérence avec certaines dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics
  (LCOP), qui s'applique notamment aux ministères et aux organismes gouvernementaux.

Lire le Muni-Express N^o 8 - 11 mars 2026 : Gestion contractuelle - Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux.