La Commission municipale annonce qu'elle réalise un audit de performance concernant les clauses de taxation et de tarification liées aux règlements d'emprunt. Cette mission d'audit sera menée dans les trois municipalités de plus de 10 000 habitants suivantes :

-    Ville de Lavaltrie (Lanaudière)
-    Ville de Marieville (Montérégie)
-    Ville de Saint-Sauveur (Laurentides)

Les règlements d'emprunt constituent un outil central de financement des investissements municipaux, notamment pour la réalisation de travaux d'infrastructures, l'acquisition d'équipements ou la mise en place de services publics. Ils prévoient notamment les modalités selon lesquelles les coûts de ces investissements sont répartis entre les contribuables, par l'imposition de taxes spéciales ou de tarifications.

La taxation associée au remboursement de la dette demeure une composante importante des revenus municipaux, ce qui rend essentielle l'application rigoureuse des clauses prévues aux règlements d'emprunt. Ainsi, une application inadéquate des clauses de taxation peut : entrainer une insuffisance de revenus pour couvrir les échéances d'emprunt, affecter l'équilibre budgétaire ou causer une surimposition ou une répartition inéquitable de la charge fiscale.

L'audit vise notamment à vérifier si les clauses de taxation et de tarification prévues aux règlements d'emprunt sont appliquées adéquatement, tant dans le règlement annuel de taxation que dans les montants imposés aux contribuables.

« Dans un contexte où la dette municipale atteint des niveaux records 11,9 G$ en 2024 pour les municipalités de moins de 100 000 habitants , la rigueur dans l'application des clauses de taxation liées aux règlements d'emprunt n'est pas une option : c'est une condition essentielle pour préserver l'équilibre budgétaire et assurer une répartition juste de la charge fiscale. » Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes
Une fois les municipalités avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. La Commission procède ensuite à une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et tirer des conclusions sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions et les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres des conseils municipaux et rendu public sur le site Internet de la Commission.

Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.