La Commission municipale du Québec publie son rapport portant sur l'application des recommandations formulées lors de l'audit de performance concernant le contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la Municipalité de Charette dont le rapport a été publié en mars 2023.

L'objectif de suivre l'application des recommandations est d'apprécier si celles-ci ont été mises en œuvre par la municipalité auditée et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées. Ce suivi est réalisé généralement dans un délai de trois ans suivant la publication du rapport d'audit. Les balises ayant permis d'apprécier le degré d'application des recommandations ainsi que les résultats sont présentés dans le rapport.

Les travaux ont permis de constater que la Municipalité de Charette a appliqué l'ensemble des recommandations formulées.

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L'audit de performance réalisé en 2023 avait pour objectif d'évaluer si les contrôles mis en place par la Municipalité permettent de s'assurer que les permis ou les certificats requis ont été délivrés pour les travaux ou les usages sur son territoire et que ces derniers respectent les exigences légales et réglementaires en vigueur.

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Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.