La Commission municipale du Québec rend public son rapport d'audit de performance portant sur la gestion des installations septiques des résidences isolées. Les travaux d'audit ont été menés auprès de trois municipalités de moins de 10 000 habitants.
- Municipalité du canton d'Orford;
- Municipalité du canton de Shefford;
- Ville de Shannon.
L'objectif de cet audit de performance était d'évaluer si ces municipalités disposent de mécanismes appropriés pour favoriser une gestion efficace et durable des installations septiques sur leur territoire, même si la responsabilité première du bon fonctionnement et de l'entretien d'une installation septique incombe à son propriétaire.
« La délivrance d'un permis d'installation septique constitue une étape déterminante du processus, puisqu'il s'agit du principal moment où la municipalité peut intervenir en amont des travaux et prévenir les situations préjudiciables. De plus, une approche de gestion structurée et préventive permet de repérer plus tôt les installations susceptibles de présenter une défaillance afin d'intervenir avant que des dommages ne surviennent. »
- Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Faits saillants
- Les trois municipalités utilisent un logiciel de gestion des demandes de permis. Toutefois, aucune d'elles ne s'est dotée d'outils ou de mécanismes de contrôle garantissant que les dossiers contiennent l'ensemble des informations exigées par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées pour en faire l'analyse.
- De plus, chaque municipalité auditée dispose d'un registre des installations septiques, mais aucune ne le tient à jour de façon fiable.
- Deux de ces municipalités appliquent en tout ou en partie une méthode d'évaluation du risque de défaillance que peuvent représenter les installations septiques. La troisième n'évalue pas le risque et ne réalise pas d'inspection.
- Enfin, les trois municipalités informent les propriétaires de leurs obligations et des bonnes pratiques d'entretien, mais l'étendue de l'information diffusée varie d'une municipalité à l'autre.
- À la lumière de ces constats, les municipalités auditées ont adhéré à l'ensemble des recommandations formulées par la Commission municipale. Ces dernières devront élaborer un plan d'action pour appliquer chacune des recommandations formulées. La Commission évaluera leur degré d'application, généralement trois ans suivant la publication du rapport.
Liens connexes
- Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.













