Description
Sous l’autorité du directeur général adjoint et greffier, le/la titulaire de ce poste est responsable de la gestion courante du service juridique en regard de l’ensemble des obligations imposées par la Loi sur les cités et villes et des autres lois qui encadrent le milieu municipal.
RÔLE ET RESPONSABILITÉS
- Planifier, organiser et contrôler les activités financières et humaines de son secteur ;
- Collaborer à la préparation de la tenue des séances publiques du conseil municipal et assurer les suivis nécessaires ;
- Préparer, rédiger et corriger des projets de documents légaux (avis publics, règlements, politiques, contrats, ententes et recommandations) selon les directives reçues ;
- Conseiller les différents services de la Ville en fonction des mandats qui lui sont attribués et lors de l’analyse et la rédaction d’actes notariés ;
- Assurer le suivi des divers délais et échéances prévus dans les lois, règlements ou ententes contractuelles ;
- Agir à titre de responsable des dossiers et de toutes les obligations concernant le portefeuille d’assurance responsabilité et de biens de la Ville ;
- Agir à titre de secrétaire d’élection lors de la tenue d’élections et de référendums municipaux conformément à la Loi ;
- Percevoir les créances de la Ville, entamer des procédures judiciaires, encadrer et planifier les ventes pour taxes ;
- Effectuer des recherches dans la législation et la jurisprudence et fournir une assistance légale (opinion) pour la préparation des dossiers juridiques pour la direction générale, les cadres ou la Cour ;
- Procéder à l’évaluation du personnel sous sa supervision et faire les recommandations d’usage concernant la dotation du personnel ;
- S’assurer de la mise à jour du système de gestion documentaire de l’ensemble des services (inventaire, épuration, classification, déclassement) ;
- Analyser et faire le suivi des dossiers d’infractions pour transmission à la Cour municipale ;
- Participer au processus d’appels d’offres publics et d’octroi des contrats ;
- Analyser la validité des soumissions reçues et établir le lien entre les soumissionnaires et les gestionnaires de la Ville chargés du projet afin d’en assurer la conformité juridique ;
- Remplacer au besoin le greffier en cas d’absence (assistant-greffier au sens de la Loi sur les cités et villes) ;
- Agir à titre d’intervenant lors du déclenchement de mesures d’urgence ;
- S’acquitter de toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur et en assurant le service aux citoyens.
Exigences
QUALIFICATIONS ET QUALITÉS RECHERCHÉES
- Détenir un BAC en droit ou toute autre formation jugée équivalente ou en relation directe avec le poste ;
- Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec ;
- Capacité à établir et à maintenir de bonnes relations avec le public, les partenaires et les organismes et à agir à titre d’expert conseil dans son champ d’activité ;
- Sens de l’organisation et rigueur ;
- Autonomie et bonne gestion des priorités ;
- Excellente capacité en rédaction et maîtrise du français ;
- Excellente capacité d’analyse et esprit critique ;
- Connaissance du milieu municipal constitue un atout.
Salaire et avantages
- Poste-cadre permanent - Politique salariale des cadres
- Rémunération à discuter selon expérience (entre 68 000$ et 86 000$ annuellement)
AVANTAGES
- Temps plein (35 heures)
- Aménagement de télétravail
- Horaire flexible pour la conciliation travail-famille
- Mandats variés et formation continue
- Avantages sociaux concurrentiels
- Horaire d’été à l’année : les bureaux municipaux ferment à midi les vendredis
Adresse où postuler
Courriel: dcousineau@vivrescb.com
CANDIDATURE
Les personnes intéressées par ce poste doivent soumettre leur candidature en faisant parvenir leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation au plus tard le mardi 1er mars 2022 à 16 h, à Me David Cousineau, DGA et greffier, par courriel à : dcousineau@vivrescb.com.
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