DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Relevant du chef de division affaires juridiques et assistant-greffier, le titulaire analyse, prépare, rédige et exécute différents actes notariés, conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux obligations de la ville de Terrebonne.
DESCRIPTION DES RESPONSABILITÉS ET TÂCHES :
- Prépare, révise et exécute différents actes reliés à la pratique du droit notarial décrit par les dispositions législatives du Québec, tels la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi des cités et villes, le Code civil du Québec, etc.;
- Effectue des recherches juridiques et des recherches de titres, analyse des recherches et rapports de titres et s’assure de la validité des titres immobiliers et des droits de propriété de la municipalité;
- Étudie et analyse, en regard des dispositions législatives applicables, les dossiers qui lui sont soumis et en identifie les implications juridiques;
- Prépare et rédige des documents de nature contractuelle et immobilière (avant-contrats, actes d’aliénation et d’acquisition d’immeubles, autorisation pour l’exécution des travaux, baux et avis, servitudes et autres démembrements du droit de propriété, etc.);
- Vérifie la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution qui lui est soumis dans le cadre de ses fonctions;
- Prépare et rédige des validations et opinions juridiques;
- Accompagne et conseille les diverses directions municipales présentant des demandes d’assistance juridique.
EXIGENCES :
- Diplôme de baccalauréat en droit;
- Maîtrise en droit notarial;
- Membre de la chambre des notaires du Québec;
- Expérience pertinente minimale de cinq (5) ans dans des fonctions similaires;
- Excellente connaissance et maîtrise du Registre foncier du Québec en ligne;
- Expérience en analyse et rédaction de contrat;
- Connaissance des lois et règlements afférents à son domaine d’activité;
- Connaissance des organisations municipales ou du secteur public est un atout important.
APTITUDES ET HABILETÉS :
- Planification, mesure et suivi;
- Sens de l’innovation et créativité;
- Capacité de synthèse;
- Agilité;
- Sens politique;
Ce poste est de classe salariale 6 (81 011 $ à 109 180 $) et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur.
La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.
Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues
pour une entrevue.
