Sous l’autorité du directeur général, vous planifiez, organisez et dirigez le Service du greffe ainsi que l’ensemble des dossiers juridiques de la Ville. Vous êtes responsable de la conformité des mesures légales municipales, de tout ce qui entoure le conseil municipal, la conservation des archives, de la gestion des élections et des référendums, et vous agissez en tant que personne‑ressource juridique et stratégique pour l’organisation.
RESPONSABILITÉS
Gouvernance municipale et greffe
- Planifier, coordonner et exécuter les activités du Service du greffe conformément aux lois applicables;
- Assurer la préparation, la transmission et la publication des règlements, des résolutions et des avis publics dans le respect des délais légaux;
- Rédiger et participer à l’élaboration des documents de préparation et de suivi des séances du conseil, notamment les projets de résolutions et la rédaction des procès-verbaux;
- Assurer la conservation des archives municipales et coordonner la gestion documentaire;
- Rédiger, vérifier et superviser les documents légaux : règlements, contrats, ententes et avis juridiques.
Conseils juridiques et conformité
- Conseiller les élus et l’administration sur les questions juridiques, règlementaires et procédurales;
- Assurer le suivi des dossiers juridiques de la Ville, y compris les réclamations, les assurances et les litiges;
- Coordonner, avec des avocats externes, les dossiers nécessitant une expertise spécialisée;
- Assurer l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en collaboration avec le responsable.
Leadership et gestion
- Superviser le personnel du service;
- Encadrer, motiver et développer les compétences de l’équipe;
- Favoriser un climat de travail sain, collaboratif et orienté vers les résultats;
- Assurer la gestion des ressources humaines du service.
Relations internes et externes
- Représenter la Ville auprès de partenaires, d’organismes et lors d’événements officiels;
- Rencontrer les citoyens et répondre aux questions ou préoccupations d’ordre légal;
- Collaborer avec les autres services municipaux afin d’assurer l’harmonisation des pratiques et la conformité légale.
Élections et responsabilités électorales
- Agir à titre de président lors des élections et des référendums;
- Organiser et superviser l’établissement des districts électoraux, le recensement des électeurs et la tenue des bureaux de scrutin;
- Produire et réviser les listes électorales et coordonner l’ensemble du processus électoral.
COMPÉTENCES ET EXIGENCES
- Détenir un diplôme universitaire en droit;
- Être membre du Barreau du Québec ou membre de la Chambre des notaires du Québec (obligatoire);
- Posséder un minimum de trois années d’expérience pertinente, incluant des responsabilités juridiques et administratives (une expérience en milieu municipal constitue un atout important);
- Maitriser les outils informatiques pertinents;
- Démontrer une expérience en gestion et en supervision du personnel;
- Être disponible ponctuellement en soirée;
- Faire preuve d’excellentes compétences en communication, tant à l’écrit qu’à l’oral.
CONDITIONS DE TRAVAIL
En vous joignant à notre équipe, vous bénéficierez d’un cadre de travail exceptionnel alliant stabilité, flexibilité et qualité de vie :
- Poste de direction permanent au sein d’une organisation municipale en pleine croissance;
- Horaire de 36 heures par semaine, offrant une grande flexibilité;
- Congé le vendredi après-midi, toute l’année, pour profiter pleinement de vos fins de semaine;
- Salaire hautement compétitif, entre 105 000 $ et 135 000 $, selon l’expérience;
- Cinq semaines de vacances par année;
- Dix jours de congés mobiles par année;
- Régime d’assurances collectives avantageux, payé à 50 % par l’employeur;
- REER collectif avec contribution obligatoire de 9 % de l’employé et une contribution équivalente de 9 % de l’employeur, un levier important pour bâtir votre avenir financier;
- Remboursement des frais d’adhésion et de formation obligatoire du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;
- Milieu de travail stimulant, humain et collaboratif, au cœur d’une ville dynamique et en plein développement.
À noter : pour la première année, les vacances et congés sont accordés proportionnellement à la date d’entrée en fonction, conformément aux politiques en vigueur.
L'emploi du genre masculin a été utilisé dans le seul but d'alléger le texte et n’implique aucune discrimination à l’égard des femmes ou des personnes non binaires. Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées pour une entrevue.
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