La Division affaires policières du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal fournit une expertise légale à la Direction, aux unités et aux policiers du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur toute question liée aux activités policières. Elle représente également le SPVM devant la Commission d’accès à l’information.
Vous agissez à titre de conseillère ou conseiller juridique pour le SPVM (Direction, unités, policiers). Vous analysez des dossiers et des questions de nature juridique touchant les orientations et l’actualité juridique en matière d’intervention policière (lois, règlements, développements jurisprudentiels). De plus, vous guidez l’organisation et ses membres sur l’étendue des pouvoirs et devoirs policiers lors d’interventions et dans ses relations avec la communauté et ses partenaires. Plus spécifiquement, vous :
- rédigez des avis juridiques sur des questions relatives aux interventions policières ainsi que sur l’étendue des pouvoirs et devoirs des policiers;
- répondez aux demandes d'avis juridiques verbales relativement aux interventions policières par le biais d’un service juridique téléphonique;
- suivez l'évolution de la jurisprudence; analysez et commentez les lois et règlements qui peuvent avoir un impact sur le travail policier;
- renseignez les policiers et produisez à leur intention des chroniques d’information juridique ou des guides d’intervention;
- participez à des activités de formation à l'intention des policiers;
- représentez, au besoin, le SPVM devant la Commission d’accès à l’information (CAI).
- Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec.
- 7 années d'expérience pertinente en lien avec les responsabilités du poste, plus spécifiquement en matière de droit criminel et pénal.
- Bonne capacité de rédaction de textes juridiques.
- Bonne connaissance de la Loi sur l’accès à l’information, de la jurisprudence et des lois applicables au domaine policier (Loi sur la police, Code Criminel, Code de procédure pénale, etc.).
- Expérience de travail en milieu policier et opérationnel, souhaitable.
Échelle salariale (2026) : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $
La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Assurances collectives;
- Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
- Frais annuels du barreau payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
- Programme d'aide aux employés et à la famille(PAE).
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