La semaine dernière la Cour supérieure du Québec a tranché. Val-David, une municipalité de 5 600 habitantes et habitants, devra payer pour exproprier dans son entièreté le domaine de La Sapinière, afin d'y construire une école primaire. La facture associée à cette expropriation est de près de 30 M$, soit 2,5 fois le budget annuel de 12 M$ de la petite municipalité. Cela représente une charge d'environ 5 500 $ par citoyenne ou citoyen de Val-David. Si cette somme était répartie à l'échelle du Québec, elle reviendrait à environ 3 $ par personne. Une iniquité flagrante pour une municipalité de cette taille.
Pourquoi Val-David se retrouve-t-elle dans cette situation impossible? Depuis 2020, le gouvernement du Québec oblige les municipalités à céder gratuitement des terrains ou des immeubles pour la construction d'écoles. Lorsque ces terrains ne sont pas détenus par la municipalité, ce qui est fréquemment le cas, ces dernières sont dans l'obligation de les acheter ou de les exproprier à grands frais. Cette exigence déplace une responsabilité relevant du gouvernement du Québec, celle de l'éducation, sur les épaules des municipalités, et ce, sans compensation adéquate.
Évidemment, cette situation n'est pas unique à Val-David. À Laval, on estime à plus de 175 M$ ce qu'il en coutera pour fournir des terrains au gouvernement du Québec. À Gatineau, la municipalité a dû débourser 13 M$ pour acquérir un terrain pour une école. Du côté de Chelsea, la municipalité de 8000 habitantes et habitants a dû débourser près de 1 M$ pour l'achat d'un terrain.
Ce transfert de charge entraîne un impact financier considérable qui met en péril la capacité des municipalités à offrir d'autres services essentiels à la population. Bien que le milieu municipal reconnaisse l'importance des écoles et leur rôle central dans la vitalité des communautés, le modèle de financement imposé par Québec est inéquitable et inacceptable. D'ailleurs, Québec-Solidaire a déposé cette semaine un projet de loi visant à indemniser les municipalités lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l'agrandissement d'écoles.Â
Pour atténuer une infime partie de ce fardeau, le gouvernement du Québec s'était engagé à faciliter l'utilisation partagée des installations sportives et des locaux scolaires entre les Centres de services scolaires et les municipalités. Une collaboration bénéfique pour toutes et tous.
Or, le financement de ces ententes a récemment été suspendu unilatéralement par le gouvernement du Québec. En conséquence, plusieurs municipalités ont commencé à recevoir des factures salées des Centres de services scolaires pour l'utilisation des plateaux sportifs dans les écoles, alors qu'elles continuent, de leur côté, à offrir gratuitement aux élèves l'accès à leurs installations municipales.
Chaque palier de gouvernement doit faire sa part pour assurer une planification scolaire équitable. L'Union des municipalités du Québec est prête à collaborer avec le gouvernement pour trouver des solutions viables et justes. Pourtant, jusqu'ici, ce dernier reste campé sur ses positions, même dans des cas aussi aberrants que celui de Val-David.
Martin Damphousse
Président de l'UMQ
Maire de Varennes
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