Le lundi 15 juillet 2024
RIM

VAL-DAVID
La Municipalité demande la révision de la décision rendue par la Cour du Québec — Dossier d'expropriation pour une nouvelle école

12 juillet 2024
Suite au jugement de la Cour du Québec du 21 juin dernier confirmant l'expropriation de la quasi-totalité des terrains et des bâtiments du doma. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info