Le ministre responsable des Institutions démocratiques et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, M. Jean-François Roberge, a présenté le 3 avril, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral. L'objectif de cette modernisation est notamment de mieux prémunir les processus électoraux contre les menaces liées à la désinformation et à l'ingérence étrangère, de renforcer la protection des renseignements personnels et d'accroitre la transparence des dépenses préélectorales. Ainsi, le gouvernement du Québec réitère l'importance d'une démocratie adaptée aux enjeux de l'heure et aux réalités propres à la société québécoise.

Le projet de loi vise notamment à mieux prémunir les processus électoraux contre les menaces liées à la désinformation et à l'ingérence étrangère afin d'améliorer la résilience des processus démocratiques. Ce faisant, il prévoit l'élargissement de l'infraction liée à l'influence indue du vote d'un électeur, ainsi que l'introduction d'une infraction visant des activités de désinformation électorale, dont le partage de certaines fausses informations, l'usurpation d'identité ou la fausse représentation de certains acteurs du processus électoral.

Le projet de loi entend également renforcer la protection des renseignements personnels des électeurs tout en maintenant un très haut niveau de transparence, en incluant la protection du caractère confidentiel des adresses de certains électeurs contenues dans divers documents.

Il est aussi proposé de confier à la Commission d'accès à l'information la surveillance de l'application de certaines dispositions de la Loi électorale concernant la protection des renseignements personnels des électeurs.

Finalement, le projet de loi comprend plusieurs mesures visant à améliorer la Loi électorale. Il propose notamment l'instauration de régimes de transparence des dépenses préélectorales des partis politiques et des tiers, conformément à des recommandations d'Élections Québec.  

Citation :

« Je suis très fier de présenter ce projet de loi qui propose de nombreuses améliorations à la Loi électorale. C'est l'aboutissement d'un processus transpartisan entre le gouvernement et les différents partis d'opposition présents à l'Assemblée nationale. Ainsi, le gouvernement intensifie ses efforts visant à protéger la démocratie québécoise ainsi qu'à maintenir et renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers nos institutions. Il est de notre devoir de prendre les devants afin d'adapter nos processus électoraux aux nouveaux défis et réalités de notre société. »

Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels