La Régie de transport du Bas-Saint-Laurent (RTBSL) a sollicité une analyse économique externe pour évaluer les options de financement de son offre de services au Bas-Saint-Laurent, à la suite du refus du gouvernement d'autoriser la majoration de la taxe sur les carburants dans la région. Réalisée par la firme AppEco, sous la direction de Philippe Gougeon, l'analyse a été présentée à la RTBSL en décembre dernier. 

Dans son rapport, AppEco évalue que la taxe sur l'immatriculation (TIV) imposerait une charge de près de 80 $ par année aux ménages bas-laurentiens concernés, soit ceux résidant dans les 7 MRC membres de la RTBSL, à l'exception des habitant·es de la ville de Rimouski, car celle-ci n'est pas admissible à ce pouvoir de taxation. La taxe sur l'essence que demande la RTBSL augmenterait pour sa part la charge des ménages de 39 $. Ainsi, AppEco relève que lorsque les deux scénarios sont comparés, « la taxe sur l'immatriculation représente 0,11% du revenu disponible des ménages taxables de la région, comparativement à 0,06% pour la taxe sur l'essence » (page 12). Lorsque comparée à d'autres régions, le poids d'une TIV imposée au Bas-Saint-Laurent serait équivalent à celui assumé par les résident·es de la Capitale-Nationale et un peu moins élevé qu'à Montréal, alors que les services de transport offerts dans ces deux grandes villes sont bien plus développés que ceux envisagés pour le Bas-Saint-Laurent.

L'analyse se conclut en affirmant que « considérant que la charge fiscale imposée par une taxe sur l'essence a davantage de possibilités d'inciter à un changement de comportement, qu'elle impose une charge budgétaire plus faible aux résidents et qu'elle est plus équitable entre les personnes qui bénéficieront du service, cette avenue apparaît être la meilleure pour financer le transport en commun dans la région du Bas-Saint-Laurent » (p. 14).

Ces éléments viennent appuyer la position de la RTBSL, pour qui une mesure de financement basée sur l'imposition d'une TIV, telle que proposée par le gouvernement, est inéquitable pour sa population. 

« Depuis le début du projet, les 7 MRC et les 96 municipalités impliquées dans la Régie de transport du Bas-Saint-Laurent ont à cœur de répondre aux besoins exprimés par leur population. Au printemps, nous avons sollicité une firme indépendante, Segma recherche, pour mener un sondage auprès des bas-laurentiens et bas-laurentiennes. La majoration de la taxe sur les carburants (0,02$/litre) recevait la faveur de 60% des personnes sondées, contre 26% pour l'ajout d'une taxe sur l'immatriculation. Dans la même optique, nous avons sollicité une expertise indépendante pour étudier les modes de financement disponibles. Les conclusions de l'analyse vont dans le sens de la demande de la RTBSL et de la volonté de la population de majorer la taxe sur les carburants. Nous allons donc poursuivre nos démarches de représentations auprès du gouvernement afin d'obtenir un juste financement pour doter la région d'un transport collectif structurant. » 
Louis-Marie Bastille, président de Régie de transport du Bas-Saint-Laurent et maire de Saint-Modeste

• Pour consulter l'analyse réalisée par AppEco, cliquez ici.
• Pour lire l'article réalisé sur le sujet dans les médias (Ici Radio-Canada), cliquez ici.