Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) annonce la prolongation, jusqu'en 2030, de l'arrêté ministériel encadrant l'utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), telles que les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs. L'ensemble des règles instaurées par cet arrêté ont été reconduites.
Les AMM sont conçues pour un seul individu et offrent une autonomie de déplacement aux personnes à mobilité réduite. Rappelons que les utilisatrices et utilisateurs de ces appareils peuvent circuler, sous certaines conditions, sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs. Les règles instaurées visent à assurer leur sécurité ainsi qu'une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de la route.
Il est donc essentiel que chaque personne utilisant ce mode de transport prenne connaissance de l'encadrement en vigueur, des équipements obligatoires et des règles de circulation. Il importe également que son appareil réponde à la définition d'une AMM pour être autorisé à circuler.
Voici quelques spécificités s'appliquant en fonction du lieu de circulation, soit :
- un trottoir : la vitesse ne doit pas dépasser 10 km/h et l'AMM doit être équipée d'un frein activé automatiquement lorsque l'accélérateur est relâché (cette obligation ne s'applique pas aux fauteuils roulants électriques);
- une voie cyclable : la vitesse ne doit pas dépasser 32 km/h (ou moins, si la vitesse maximale affichée est moindre) et le déplacement doit se faire dans le même sens que les cyclistes;
- une chaussée : la vitesse maximale de déplacement en AMM est de 32 km/h. Sur une chaussée où la vitesse maximale affichée dépasse 50 km/h, les utilisateurs d'AMM doivent circuler sur un trottoir, une voie cyclable ou l'accotement. En l'absence d'un tel aménagement, la chaussée peut être empruntée, sur une courte distance seulement ou pour se rendre à un endroit auquel il est impossible d'accéder autrement.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des aides à la mobilité motorisées.
Faits saillants
- Les utilisateurs d'AMM doivent s'assurer que leurs appareils et les équipements de sécurité sont conformes et fonctionnels.
- Pour circuler sur une route où la vitesse permise dépasse 50 km/h, les AMM doivent être équipées d'un fanion orange triangulaire et les feux ainsi que les phares doivent être allumés en tout temps. Cette règle ne s'applique pas aux fauteuils roulants électriques.
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