La Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (projet de loi n° 9, la « Loi ») est en vigueur depuis le 2 avril 2026. Cette loi a apporté des modifications à la Loi sur la laïcité de l'État, dont plusieurs touchent le secteur municipal.

Elle a aussi édicté la Loi favorisant le vivre-ensemble et encadrant les accommodements pour un motif religieux, qui prévoit de nouvelles règles relatives à l'occupation du domaine public en lien avec la pratique religieuse collective, ainsi qu'en matière d'accommodements pour un motif religieux. La Loi a également abrogé la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

Ce Muni-Express présente les nouvelles mesures qui concernent le secteur municipal.

Lire le Muni-Express N^o 11 - 25 mai 2026 -  Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (projet de loi nº 9).