La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) déplore la décision de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), lors de l'adoption de son budget 2026, de retirer le financement du Programme de compensation des municipalités rurales pour la protection du territoire agricole.

Ce programme, mis en place en 2019 en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), constituait une avancée majeure en matière de gouvernance territoriale et de fiscalité métropolitaine. Il reconnaissait concrètement le rôle des municipalités rurales comme gardiennes du territoire agricole et partenaires essentiels de l'équilibre territorial du Grand Montréal.

Un recul préoccupant

Pour la TPECS, le retrait du financement destiné au Programme de compensation des municipalités rurales représente un recul préoccupant pour la solidarité métropolitaine. Cette décision contrevient à certains engagements du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) et compromet l'équilibre que la CMM s'était engagée à préserver entre les milieux urbains et ruraux.

Cette mesure entraîne la disparition d'un soutien financier essentiel et la non-reconnaissance de contraintes structurelles bien réelles, qui limitent la capacité de développement de plusieurs municipalités rurales, notamment en matière de densification, d'infrastructures et de services publics.

La TPECS rappelle que les 2,5 M$ alloués à ce programme représentent moins de 1 % du budget total de la CMM, alors que, pour certaines municipalités rurales, les revenus issus de ce programme pourraient constituer jusqu'à 30 % de leur budget annuel.

« La décision de la CMM de mettre fin au financement du programme envoie un signal contradictoire aux principes de solidarité et d'équité territoriale qu'elle défend depuis sa création. Elle alimente une préoccupation grandissante au sein du monde municipal, alors que certaines municipalités ont déjà adopté des résolutions pour envisager leur retrait de la CMM ou suspendre le paiement de leurs quotes-parts, faute d'un traitement jugé équitable. Les municipalités rurales jouent pourtant un rôle essentiel dans la vitalité, la sécurité alimentaire et la qualité de vie de l'ensemble du territoire métropolitain », a déclaré M. Christian Ouellette, président de la TPECS et maire de Delson.

Une invitation au dialogue

La TPECS rappelle que plusieurs démarches avaient été entreprises au cours des dernières années pour assurer la pérennité de ce programme, notamment des représentations auprès du gouvernement, des analyses financières et le soutien de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Elle souhaite que cette décision fasse l'objet d'un réexamen collectif afin de trouver une solution concertée qui reconnaisse pleinement la contribution des municipalités rurales à l'aménagement durable du territoire métropolitain. Un échéancier clair et un engagement formel de la part de la CMM sont désormais nécessaires, alors que le dossier stagne depuis plus d'un an.

« En retirant ce financement, la CMM prend en quelque sorte en otage les petites municipalités rurales, en se servant de leur situation pour faire pression dans ses négociations avec le gouvernement sur d'autres enjeux. Nous croyons qu'il est possible de concilier le développement des milieux urbains avec la protection du territoire agricole, mais cela exige une approche plus cohérente et concertée entre tous les secteurs de la CMM. Le nouveau conseil de la TPECS poursuivra les démarches afin de rétablir ce financement essentiel et équitable pour nos protecteurs du territoire agricole métropolitain », a conclu M. Patrick Bousez, vice-président de la TPECS et maire de Rivière-Beaudette.