Le samedi 18 mai 2024
RIM

ENTENTE DE DÉLÉGATION COMPLÈTE DE COMPÉTENCE
Sainte-Angèle-de-Monnoir délègue à Marieville la compétence en sécurité incendie sur son territoire

14 décembre 2022
La Ville de Marieville et la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir ont conclu une entente de délégation complète de compétence en matière de. . .

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