En matière de lésion psychologique, depuis de nombreuses années, la quasi-totalité des décideurs exigeaient que l'événement ou la série d'événements allégués être à l'origine de la lésion présente un caractère objectivement traumatisant. Or, cette façon de faire a été remise en question et un nouveau courant jurisprudentiel a fait son apparition.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne définit pas ce qui constitue un événement imprévu et soudain. C'est la jurisprudence qui a tracé les contours de cette notion. En matière de lésion psychologique, depuis de nombreuses années, la quasi-totalité des décideurs exigeaient que l'événement ou la série d'événements allégués être à l'origine de la lésion présente un caractère objectivement traumatisant. Or, cette façon de faire a été remise en question et un nouveau courant jurisprudentiel a fait son apparition.
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Me Nancy Fortin
Avocate
Membre du Barreau du Québec depuis 1993, Nancy Fortin a exercé en pratique privée, plus particulièrement en matière de faillite et d'insolvabilité. Elle s'est jointe en 2002 à SOQUIJ, où elle se spécialise en droit de la santé et de la sécurité du travail.
