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Chroniques municipales

L'usage du téléphone cellulaire à l'origine d'une maladie professionnelle
par M^e Nancy Fortin

M^e Nancy Fortin
Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
par M^e Nancy Fortin

Jurisprudence récente en matière de diffamation
par M^e Julie Pomerleau

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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Le conseil d'administration de Santé Québec annonce la nomination de la présidente-directrice générale de Santé Québec Baie-James

VIVRE EN VILLE
Lancement de 3 outils dédiés aux MRC et municipalités du Québec - De nouvelles voies pour faire face aux enjeux en matière d'habitation

MUNI-EXPRESS
Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives (Projet de loi 22)

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS
Guide municipal - Se préparer à l'appel au marché éolien

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION
Montants permettant d'établir les tranches de la base d'imposition des droits sur les mutations immobilières – Exercice 2027

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