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PARTIE 9 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
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RISQUES FINANCIERS ASSOCIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ÊTES-VOUS PRÊTS ? - VOLET 2 : DIVULGATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE CLIMATIQUE
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Chroniques municipales

Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
par M^e Nancy Fortin

Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d'une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
par M^e Dominik Danakas

La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique
par M^e Nancy Fortin

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