RIM Formation: Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme
Le jeudi 12 juin 2025
RIM

Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Établissement:
Classe virtuelle
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Municipal
Débutant:
Le lundi 13 septembre 2021
Finissant:
Le mardi 21 septembre 2021
Adresse Internet:
combeq.qc.ca/formation/les-droits-acquis-et-les-reglements-a-caractere-discretionnaire-en-matiere-damenagement-et-durbanisme-03/
Description
Cette formation s’étale sur 4 demi-journées :

  • 13 septembre de 13 h à 16 h
  • 14 septembre de 13 h à 16 h
  • 20 septembre de 9 h à 12 h
  • 21 septembre de 9 h à 12 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.

Objectifs

  • Examiner la notion des droits acquis.
  • S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.
Contact
Courriel: combeq@combeq.qc.ca
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
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