RIM Formation: La procédure de vente pour non-paiement des taxes : est-ce toujours le bon mode de recouvrement des taxes impayées pour une municipalité locale?
Le dimanche 18 mai 2025
RIM

La procédure de vente pour non-paiement des taxes : est-ce toujours le bon mode de recouvrement des taxes impayées pour une municipalité locale?

Établissement:
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Gestion
Débutant:
Le jeudi 26 mai 2022
Finissant:
Le jeudi 26 mai 2022
Adresse Internet:
admq.qc.ca/formations/webinaires/la-procedure-de-vente-pour-non-paiement-des-taxes-est-ce-toujours-le-bon-mode-de-recouvrement-des-taxes-impayees-pour-une-municipalite-locale/
Description
Les directeurs généraux des municipalités locales comprendront les rôles et responsabilités des municipalités locales dans le processus de vente pour non-paiement des taxes. En plus d’un survol des différentes étapes de la procédure applicable, il y aura différentes recommandations afin de vous aider dans la prise de décision avant d’entamer les démarches et plutôt que de recourir à un autre mode de recouvrement des taxes impayées.

Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca

Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1