Description
Pour toutes sortes de raisons, il est fréquent que des citoyens fassent défaut de payer leurs taxes municipales dans les délais prévus. Le recouvrement de ces sommes peut s’avérer un casse-tête pour les municipalités vu la grande variété de situations problématiques. Quoi faire lorsque le contribuable est introuvable? Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne morale a fusionné avec une autre? Que fait-on des dettes de propriétaires superficiaires? Quel est le meilleur moyen pour récupérer les sommes dues? C’est à ces questions et bien d’autres que tentera de répondre cette séance de travail. Il y sera question des différents modes de recouvrement à la disposition des municipalités, de leurs avantages, de leurs inconvénients et des facteurs qui devraient guider vos décisions.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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9 sept. 2024 au 13 sept. 2024
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