Cette formation permettra de mieux comprendre :
• La nouvelle procédure pour une demande d’exclusion de la zone agricole
• La compétence de la MRC en matière de demande d’exclusion de la zone agricole
• Les critères à analyser pour prendre une décision suivant une demande d’une municipalité
Clientèle visée :
Gestionnaires et responsables des demandes relatives à la CPTAQ au sein des municipalités locales et des MRC (directeurs généraux, greffiers, directeurs de l’urbanisme, etc.).
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1