La deuxième partie de la formation visera à faire un tour d’horizon des règles administratives quant à l’adoption, la modification, l’entrée en vigueur et la tenue des règlements d’urbanisme, afin de permettre aux participants d’acquérir de bons réflexes en cette matière.
Principaux éléments abordés :
– Présentation des pouvoirs des municipalités et des MRC en matière d’urbanisme et du rôle de chacun
– Mise à jour de ces pouvoirs et modifications survenues dans les dernières années
– Retour sur le processus d’adoption selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les avis de motion,
les effets de gel et l’entrée en vigueur
– Explication des effets des mesures de contrôle intérimaires et de l’importance d’avoir une concordance de la réglementation à jour avec le schéma d’aménagement
– Aspects administratifs et bonnes pratiques à adopter
Clientèle visée :
Directeur général et greffier des municipalités locales (CM/LCV)
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
