Description
Suivant l’entrée en vigueur des nouveaux articles 148.0.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités avaient jusqu’au 1er avril 2023 pour adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles, visant minimalement les immeubles inscrits dans l’inventaire des immeubles patrimoniaux de la MRC ainsi que ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité. Près de deux ans plus tard, comment s’articule, en pratique, le contrôle discrétionnaire des municipalités sur la démolition d’immeubles présentant une valeur patrimoniale?
Cette séance de travail sera l’occasion d’aborder la portée du nouveau régime d’autorisation, les critères applicables et la procédure à suivre, sans oublier le pouvoir de révision du conseil municipal et le pouvoir de désaveu du conseil de la MRC.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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25 nov. 2025
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